L’ex-secrétaire d’État Kader Arif soupçonné de favoritisme et renvoyé en procès devant la CJR

L’ancien secrétaire d’État aux Anciens Combattants sera jugé devant la Cour de justice de la République pour des soupçons de favoritisme

L’ancien secrétaire d’État et proche de François Hollande, Kader Arif, sera jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour des soupçons de favoritisme en 2014 au profit d’une société gérée par son frère dans un marché public, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Selon cette source, la commission d’instruction de la CJR a décidé mercredi de renvoyer devant la formation de jugement de l’institution Kader Arif pour « prise illégale d’intérêts, atteinte à la liberté d’accès à l’égalité des marchés publics et détournement de fonds publics en sa qualité de ministre délégué chargé des anciens combattants ».

Kader Arif, qui fut aussi eurodéputé et député socialiste de la Haute-Garonne, est accusé d’avoir fait conclure entre février et avril 2014, alors qu’il était secrétaire d’État aux Anciens combattants, un contrat portant notamment sur du « media-training » entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère, dont le nom n’apparaissait pas. Le marché s’élevait à 60.000 euros pour six ou sept sessions de « media-training », mais une seule avait été réalisée.

Démission

La CJR est la seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Par cet arrêt de renvoi, sa commission d’instruction a décidé de suivre en tout point le réquisitoire définitif du procureur général près la Cour de cassation François Molins, qui avait requis le 9 février un procès pour Kader Arif.

La révélation de ce contrat avait poussé le secrétaire d’État aux Anciens combattants, âgé aujourd’hui de 62 ans, à démissionner le 21 novembre 2014. Il était déjà fragilisé par une enquête ouverte par le parquet de Toulouse après un signalement d’élus d’opposition (ex-UMP) de l’ancienne région Midi-Pyrénées, terre d’élection de Kader Arif.

Ils avaient dénoncé « des anomalies » dans les relations contractuelles entre le conseil régional et deux sociétés successives, AWF Musique puis AWF, appartenant notamment à Aissa Arif, un frère de M. Arif et à leurs neveux.