Le Conseil constitutionnel rejette un référendum sur l’hôpital

Un projet de référendum d’initiative partagée sur « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité » a été rejeté vendredi par le Conseil constitutionnel car un des articles de la loi « est contraire à la Constitution »

Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi un projet de référendum d’initiative partagée sur « l’accès universel à un service public hospitalier de qualité ». Déposé le 7 juillet par des parlementaires de gauche et de droite voulant défendre d’une même voix « un bien commun », la proposition de loi était soutenue par plus de 200 députés et sénateurs issus de 11 groupes politiques d’opposition.

Le Conseil constitutionnel a coupé court à leur projet, jugeant que l’article 7 « subordonne à l’avis conforme de la Conférence nationale de santé l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre » et est donc « contraire à la Constitution ».

Portée par l’association « Notre hôpital, c’est vous », qui regroupe collectifs de soignants et ONG caritatives, le texte affichait pour objectif principal d’augmenter les moyens des hôpitaux, en particulier « en termes de lits et de soignants ».

La démarche visait également à mettre « la question de l’hôpital au centre de la grande explication démocratique qui vient », avait souligné le député communiste Pierre Dharréville faisant référence à l’élection présidentielle, lors d’une conférence de presse devant le Conseil constitutionnel.