le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du projet de loi

Par SudOuest.fr avec AFP
Publié le 13/08/2021 à 17h02
Mis à jour le 13/08/2021 à 17h27

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l’essentiel du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositions majeures du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet.

Deux mesures censurées

Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte controversé «confortant le respect des principes de la République», n’ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d’associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition prévoyant de suspendre les activités d’une association faisant l’objet d’une procédure de dissolution. La procédure pouvant durer jusqu’à six mois, les Sages estiment que «le législateur a porté à la liberté d’association une atteinte qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée».

L’article 26, qui prévoyait que la délivrance ou le renouvellement de tout titre de séjour peut être refusé à un étranger ou qu’un titre de séjour peut lui être retiré s’il est établi qu’il a manifesté un rejet des principes de la République, est également censuré.