pas d’allocations-chômage pour les salariés dont le contrat de travail sera suspendu

La ministre du Travail a indiqué, dans une interview au « Journal du Dimanche » (JDD), que, faute de pass sanitaire, les salariés qui verront leur contrat de travail suspendu ne pourront pas prétendre au chômage

Les salariés sans pass sanitaire après le 30 août verront leur contrat de travail suspendu et ne pourront prétendre au chômage, a prévenu la ministre du Travail Élisabeth Borne dans une interview au « JDD », dimanche 8 août.

« Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations-chômage », a-t-elle assuré. « Je suis consciente que la suspension du contrat de travail et donc de la rémunération est difficile pour le salarié concerné, mais l’objectif est de lui donner du temps pour se conformer à son obligation, en évitant une sanction disciplinaire. »

« Si un salarié décidait de ne jamais remplir son obligation vaccinale, alors on entrerait dans un processus de droit commun, avec possibilité de rupture du contrat de travail », a averti Élisabeth Borne.

Selon le décret du 7 août, publié au Journal officiel, sont concernés par l’obligation du pass sanitaire les « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ».