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la présidente de la Cnil donnera son avis au Sénat mercredi

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La présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, sera auditionnée mercredi en fin de journée par des sénateurs qui devront examiner le lendemain le projet de loi visant à étendre le pass sanitaire à de nombreux établissements accueillant du public

« Il est un peu juste pour avoir un avis écrit, mais nous allons auditionner la Cnil pour qu’elle nous donne son point de vue », avait déclaré il y a quelques jours sur LCP le sénateur du Rhône François-Noël Buffet (LR).

Avis consultatif

La Cnil, gardienne de la vie privée des Français, avait par le passé plaidé pour limiter ce laissez-passer aux grands rassemblements uniquement. Bien que consultatifs, ses avis sont utilisés pour valider ou non la légalité des mesures adoptées.

Les avis de la Cnil sont utilisés pour valider ou non la légalité des mesures adoptées

Son utilisation doit être élargie dès mercredi, sans attendre la loi qui pourrait être définitivement votée vendredi, à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (contre plus de 1 000 actuellement).

Le pass doit être ensuite étendu début août aux restaurants, cafés, centres commerciaux, établissements médicaux et transports de longue distance.

Marie-Laure Denis préside le Cnil depuis 2019.

AFP

Le pass sanitaire comporte, dans un QR code, des informations sur l’état de vaccination ou d’immunité de son détenteur et son identité.

Consultée en urgence en mai, la Cnil ne s’était pas opposée à la mise en œuvre de ce pass, mais avait souhaité qu’il soit « accompagné d’un certain nombre de garanties ».

Elle recommandait notamment que les lieux où le pass puisse être exigé « ne concernent pas les activités de la vie courante » comme les restaurants, le travail ou les commerces, ni « ceux liés à certaines manifestations habituelles de libertés fondamentales » (manifestations, lieux de culte, etc.)

Controverse

Le Conseil d’État avait rejeté début juillet un recours de l’association de défense des libertés La Quadrature du Net contre le pass sanitaire au motif que celui-ci n’était « pas requis pour les activités du quotidien ou l’exercice de certaines libertés fondamentales ».

Mais la reprise importante des contaminations au Covid-19 liée au variant Delta et le ralentissement du rythme de la vaccination ont poussé l’exécutif à durcir le ton pour endiguer l’épidémie.

Face à ces nouvelles mesures, une mobilisation plus forte qu’attendu des antivaccins s’est manifestée ces derniers jours.

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