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Jean Castex annonce qu’il saisira le Conseil constitutionnel pour vérifier la légalité des mesures

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Le Premier ministre Jean Castex a déclaré qu’il saisira le Conseil constitutionnel pour vérifier la légalité de l’ensemble des dispositions du projet de loi prévoyant notamment l’extension du pass sanitaire

Jean Castex a annoncé qu’il saisira le Conseil constitutionnel après l’adoption par le Parlement du projet de loi sanitaire, prévoyant notamment l’extension du pass sanitaire ou l’obligation vaccinale des soignants, dont l’examen débute mardi à l’Assemblée nationale.

«N’en doutez pas : notre objectif, comme toujours, a été de prendre des mesures proportionnées à la situation sanitaire, garantissant les libertés publiques fondamentales et assurant le développement de la sécurité sanitaire de nos concitoyens», a fait valoir le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement.

La vaccination s’accélère

Il a également indiqué que l’objectif de 40 millions de premières doses de vaccins contre le Covid-19 injectées «devrait être atteint à la fin du mois de juillet», soit avec un mois d’avance sur le tableau de marche initial.

Mi-juin, le Premier ministre avait dit viser la barre des 40 millions fin août, ainsi que celle des 35 millions de Français totalement vaccinés au même horizon. Au 19 juillet, 37 809 568 personnes avaient reçu au moins une dose et 30 788 868 étaient considérées comme complètement vaccinées, selon la Direction générale de la Santé.

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