Politiquela juge d’instruction oriente le dossier vers un non-lieu

la juge d’instruction oriente le dossier vers un non-lieu

-

Par SudOuest.fr avec AFP
Publié le 13/09/2021 à 21h07
Mis à jour le 13/09/2021 à 21h17

La fin des investigations dans l’enquête visant Gérald Darmanin pour “viol” a été prononcée par la juge d’instruction, orientant le dossier vers un non-lieu

La juge d’instruction chargée de l’enquête visant Gérald Darmanin pour «viol» a prononcé début septembre la fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l’Intérieur, orientant le dossier vers un non-lieu, a appris l’AFP lundi auprès de deux sources proches du dossier, confirmant une information de Mediapart.

Le ministre, placé mi-décembre sous le statut de témoin assisté dans ce dossier très sensible politiquement et qui lui avait valu nombre de critiques au moment de sa nomination au gouvernement, est accusé par Sophie Patterson-Spatz de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.

Pas de mise en examen

L’enquête sur ces faits datant de 2009 est entre les mains d’une juge d’instruction, à la suite d’une longue bataille procédurale, débutée par une plainte en 2017.

La juge d’instruction a placé ce poids lourd du gouvernement le 14 décembre sous le statut de témoin assisté pour ces faits.

En prononçant le 7 septembre, selon l’une des sources proches du dossier, un avis de fin des investigations sans que personne ne soit mis en examen dans ce dossier, la juge d’instruction semble s’orienter vers un non-lieu.

Mais la plaignante et son conseil, qui a vu nombre de demandes d’actes récentes rejetées par la juge d’instruction, selon une source proche du dossier, peut formuler de nouvelles demandes d’actes et engager une nouvelle bataille procédurale devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel en cas de refus.

Après cet avis de fin des investigations, le parquet dispose désormais d’un délai de trois mois pour formuler ses réquisitions définitives. La décision finale sur la tenue d’un procès appartient in fine à la juge d’instruction.

Gérald Darmanin nie

En mars 2009, la plaignante s’était adressée à l’élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (ancêtre de LR), pour tenter de faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.

Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu’elle aurait acceptées, se sentant contrainte de «passer à la casserole», selon son expression devant les enquêteurs.

Devant les policiers, en février 2018, Gérald Darmanin a confirmé avoir eu une relation sexuelle avec Sophie Patterson-Spatz, mais selon lui librement consentie et à l’initiative de la plaignante : «Il n’y a eu aucune contrepartie».

«Il faut quand même mesurer ce que c’est que d’être accusé à tort, de devoir expliquer à ses parents ce qu’il s’est passé parce que, c’est vrai, j’ai eu une vie de jeune homme», avait expliqué Gérald Darmanin en juillet 2020 à La Voix du Nord.

Les deux protagonistes de cette enquête s’étaient retrouvés pour une confrontation dans le bureau de la juge d’instruction en mars.

Gérald Darmanin, dont la nomination comme ministre de l’Intérieur avait été critiquée par des féministes, à cause notamment de cette affaire, a porté plainte pour dénonciation calomnieuse.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Dernières nouvelles

Les deepfakes désormais proches de la perfection grâce au clonage vocal

Jusqu'à aujourd'hui, les deepfakes, l'un des outils préférés de l'univers de la désinformation, pêchaient au niveau de la voix...

ces expatriés décidés à rester quoi qu’il arrive

Imposée par Pékin, la loi sur la sécurité nationale, qui réprime la liberté d’expression, ne semble pas effrayer certains expatriés...

« Pour la rentrée scolaire, on assume la responsabilité de tout sans avoir les moyens de rien »

À quelques jours de la prérentrée scolaire en gestion de protocole sanitaire, Laure Guezennec, directrice de l’école en regroupement...

La honte, un sentiment salutaire

Chaque semaine, Courrier international vous propose un billet écrit à la première personne, qui s’interroge sur notre condition moderne à...

D’ici à 2100, une explosion du stress lié aux chaleurs extrêmes

Le nombre de personnes souffrant de stress dû aux chaleurs extrêmes sera multiplié par 15 si la planète se...

Vous pourriez aussi aimerconnexes
Recommandé pour vous