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Dupond-Moretti de nouveau entendu par la justice sur les soupçons de prise illégale d’intérêts

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Le garde des Sceaux avait été entendu le 16 juillet 2021 pendant près de six heures par trois juges de commission d’instruction de la CJR, la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. À l’issue de cet interrogatoire, il a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts ».

Jeudi, il devrait être entendu au fond, comme habituellement dans ce type de procédure, par les trois mêmes juges, qui ont par ailleurs réalisé d’autres actes et auditions depuis l’été dernier.

Après les plaintes de syndicats de magistrats et de l’association anticorruption Anticor dénonçant deux situations de conflits d’intérêts depuis son arrivée à la Chancellerie, la CJR a ouvert une information judiciaire en janvier 2021.

M. Dupond-Moretti, nommé garde des Sceaux en juillet 2020, est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers.

Le premier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées («fadettes ») quand il était encore une star des prétoires.

Dans l’autre, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients et dont il avait critiqué les méthodes de « cow-boy ».

Pourvois en cassation

Éric Dupond-Moretti a martelé qu’il n’avait fait que « suivre les recommandations » de son administration. Depuis sa mise en examen, le ministre de la Justice a essayé, en vain, de faire récuser les trois magistrats qui l’ont mis en examen.

En novembre, ces juges avaient rejeté, en appel, toutes ses demandes. L’ancien avocat demandait que soit annulées la saisine de la commission, sa mise en examen et la perquisition de quinze heures menée le 1er juillet au ministère de la Justice.

M. Dupond-Moretti a, en outre, formé deux pourvois en cassation qui seront examinés à la fin de la procédure, l’un pour contester sa mise en examen et l’autre pour obtenir l’audition du procureur général François Molins, également président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

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